représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Philippe

barreau de MARSEILLE Madame [B] [W] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 28], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christine GUERIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Philippe

. # Philippe Lambert m.fl. mod Directeur des services fiscaux, departementet Orne m.fl.. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Argentan, Verdun, Nîmes og Bonneville - Frankrig

Christian G...) attestent avoir effectué des livraisons pour le compte personnel de Roger Z... », d'autre part, visé les dispositions de l'article 17 du règlement intérieur de la société Transports Bonfils

X... ne pouvait ignorer le risque qui s'est réalisé étant maire de la commune de Bonvillers depuis une trentaine d'années ; qu'en se limitant ainsi à relever l'ancienneté des fonctions de Philippe X..

D'C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E.1134 INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BONFILS et CIE prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social ..., représentée par

écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; " en ce que la cour d'assises était composée notamment de Mme Philippe

[G] [S] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

comparant en personne, assisté de Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour, et de Me Jean- Christophe BONFILS, avocat au barreau de DIJON Madame Marie- Laure Z... épouse Y... ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune de Bonneville, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Minute N° : N° RG 24/01324 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DV2P Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 24/01598 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE

[Y] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 août 2025 et les 5 et 8 septembre 2025, la société Cadres blancs Afficheurs, représentée par Me Bonfils, saisit le juge des

Minute N° : N° RG 24/00729 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DUUL Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [H] épouse

(l'architecte) ; la charpente de l'ouvrage a été livrée et posée par la société, de droit italien, BONELLI SPA (la société BONELLI).