personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié de droit en cette qualité audit siège social, RCS DE [Localité 6] 428 616 734 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

N° 2017/67 Rôle N° 15/13452 [V] [I] [C] C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Philippe BOSSUT Décision déférée

APPELANTS : Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 6] Madame [R] [O], demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe

BURY Intervenante volontaire demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Philippe BOSSUT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association

1948 à ZANDAM (PAYS BAS), demeurant 1237 boulevard des Ferrières Appartement 27 - 83490 LE MUY représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Philippe

TOULON Monsieur [XB] [S] né le 20 Avril 1949 à [Localité 15] (83), demeurant [Adresse 12] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1996, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 21 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Y...

pris de la violation des articles R. 237-10 du Code du travail, 121-3, 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X...

C/ Philippe Hubert A...

butin, à dépouiller la femme des bijoux qu'elle portait, ou à garder le couteau du crime, qu'il trouvait beau ; qu'avec réticence, Eric X... a fini par admettre avoir aidé Cédric Z... à envelopper Philippe

Philippe Jean X... C / Martine Y... épouse X...

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

[I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE