CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

345 résultats pour « Philippe DANESI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6708c04d445a086e2bcee02b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TNT FRANCE HOLDING, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL BV, venant aux droits de TNT Express N.V, représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6708c04f445a086e2bcee045

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FEDEX EXPRESS FRANCE HOLDING TNT France Holding, représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de Paris, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS INTERNATIONAL B.V. venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

671b35a12edfb0b58c05ef78

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS HOLDING (VENANT AUX DROITS DE TNT EX PRESS FRANCE HOLDING), représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

67fff06402ef4af38960acd0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

2ZF7 et le dessaisissement de la juridiction, par l'effet du désistement Fait à [Localité 6], le 08 Avril 2025, Le Greffier, Valérie RAJASINGAM Le Juge, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e298bf535a2d228f951a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

FEDEX EXPRESS FR, représentant : Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79834dc79f9f0614ee6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

greffe sous le N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Société FEDEX EXPRESS FR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b67795a853827c9026d247

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMES Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS FR HOLDING (venant aux droits de TNT FRANCE HOLDING) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336bacc9763289b72519e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FEDEX EXPRESS FR C/ [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS Me Christel THOMAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c909930a0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f750cb6527a11effc4b7d5

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Décision attaquée : n° 19/07155 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 mars 2021 APPELANTE Société SARL ALL SAINTS RETAIL LIMITED Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bef4cdc6046d47b94856

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89048cdc6046d47bb9883

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

APPELANT Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lara AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1869 INTIMEES S.N.C. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 23/00062 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86691cb86fa851c25cb35

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 2] Représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMEE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6034c3f09b10abaee7318023

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Localité 1] (Maroc) représenté par Me Bénédicte ROLLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0028 INTIMEE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fdec3ebbdffcbea6aa1c

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Février 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section commerce RG n° 03/03028 APPELANTE Société FEDERAL EXPRESS CORPORATION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 Société FEDEX EXPRESS FR HOLDING (venant aux droits de TNT EXPRESS FRANCE HOLDING) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b093

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

représenté par Me Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de BOBIGNY, BOB187 INTIMÉE FEDERAL EXPRESS CORPORATION Zone d'Entretien Route de l'Arpenteur 95702 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750c76527a11effc4b7a7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

TNT FRANCE HOLDING, prise en la personne de son représentant légal N° R.C.S. de Lyon : 414 804 104 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →