DELSOL de la SELARL DELSOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ni comparant, ni représenté ce jour partie défenderesse URSSAF D’AUVERGNE, demeurant [Adresse 4] ni comparante, ni représentée Composition

DELSOL de la SELARL DELSOL ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, ni comparante, ni représentée ce jour partie défenderesse URSSAF D’AUVERGNE, demeurant [Adresse 4] ni comparante, ni représentée Composition

par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE Mme [J] [C] en

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

N° RG 25/01894 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4E2 expédition à Me Philippe DELSOL Mme [B] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT

[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société

KARLSBRAU CHR [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE [Adresse 2] ayant pour syndic LA SAS [L], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [FM] [T] né le 20 juin 1958 à [Localité 71] demeurant [Adresse 30] représenté par Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS,

BUREAU FACE B ARCHITECTES [Adresse 8] [Localité 3] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL,

[B] [P], le docteur [P] et le dirigeant de la société Deleo.

adaptée aux spécificités d'EDF GDF' et le second, intitulé 'guide d'évaluation détection des potentiels méthode DELOS adaptée aux spécificités d'EDF GDF'. (...)

, en qualité d’assureur de la société GLOBAL 14, Avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM Société GLOBAL 189 chemin du Bac à Traille Immeuble Le Telcya 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la SAS Patrimoine Avenue et la SCCV Jean Bouin, représentées par la SELARL Delsol Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

GLOBALSTONE III [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0513 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires du [Adresse

ARCHI CONCEPT [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Philippe