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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
7 avril 2004
Rond Point d'Espagne 40700 HAGETMAU Rep/assistant : Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE) D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN DE LUZ Rep/assistant : Me FRANCOIS loco Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631220615c943a65e04384
7 décembre 2011
7 décembre 2011
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN section Industrie RG n° 08/00658 APPELANTE SARL ANDRIEU [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jérôme Delas de la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas, avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Philippe
Source officielleChambre Sociale
6349006f63d497adffda42be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
7] [Localité 6] ESPAGNE Représentée par Me Elise MARNAT avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
Source officielleChambre Sociale
6349007063d497adffda42c2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[Adresse 6] ESPAGNE Représentantée par Me Elise MARNAT, avocat suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a84
1 avril 2025
1 avril 2025
personne de son président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Philippe
Source officielleREFERES 2ème Section
670573571296b51ba2b117da
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDERESSE S.C.I. 52 RRP 012 dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 9] Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au dit siège social Représentée par Maître Philippe
Source officielleRéférés
66844c5b8bcff606d9c6f52d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n’a pas lieu d’être ; Juger que la société ETA DUPERRET a en charge le terrassement à la demande du maître d’ouvrage ; Juger que toute condamnation s’il en est lui sera imputable.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486991
9 juillet 2010
9 juillet 2010
complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12 rue Dubernat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429627
16 décembre 2010
16 décembre 2010
enregistrés les 26 janvier 2009, 23 avril 2009 et 30 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est 12, rue Dubernat
Source officielleChambre des Etrangers
64e5a154bd300fd969374cb1
22 août 2023
22 août 2023
N° RG 23/02889 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 Nous, Philippe JULIEN, Conseiller à la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Arrêt no No RG : S06 1679 Affaire : Société CHIESI c / Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
16 mars 2004
Philippe Demeurant 109, Bd Voltaire - 92600 ASNIERES SUR SEINE non comparant, représenté par Maître JEANNIN Luc, avocat au barreau de PARIS B...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e6
20 juin 2008
20 juin 2008
PROGECTIVE en la personne de son gérant, dont le siège social est 16, rue Mouton Duvernet 75014 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-06000 NICE Représenté par Me Philippe YLLOUZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E1704 SCP LE BRETON & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 437 95 6 4 10 ayant
Source officielleETRANGERS
66878cd405d6f7f678d4911a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[M] [X] né le 09 Février 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9efcc91f38830634ea5e6
29 octobre 2019
29 octobre 2019
diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 411 998 156 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePage 1 sur 3