PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SC LYON KLEBER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

LA PETITE BOULANGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Philippe DUCRET de l’AARPI A3 AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [J] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante

NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTS : [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe

par le même magistrat S.A.R.L. [3] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 17/02162 - N° Portalis DB2H-W-B7B-S24B DEMANDERESSE S.A.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Représenté par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 LA SOCIETE CARFUEL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Philippe

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Philippe DUCRET, avocat au barreau de LYON SELARL [N] [G] représenté par Me [N] [G] es qualités de liquidateur amiable de la Société C.J.I.S

MARSEILLE, substitué par Me Axelle JOUVE, avocat au barreau de MARSEILLE Société LUXAIR SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NAVIGATION AERIENNE Aéroport de [Localité 8] [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

supplément d'information n'a donné aucun résultat ; que cependant le médecin-expert commis par le magistrat instructeur a déterminé l'existence, en relation avec les traumatismes dont se plaignait Philippe

POYARD - 1776 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 17 Octobre 1943 à [Localité

Elle a pour agent la société Philippe Arnaud Agent. La société Pierre Fabre Dermo-cosmétique commercialise de nombreux produits de marque renommée telle qu’Avène, Klorane, Ducray.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes d'actes et a dit n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'il est établi par l'information que l'ambassadeur de France Philippe

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 21 Novembre 2023 Notification le à : Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 (grosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Didier Ducreux et à M.

Philippe X... soutient qu'après que son contrat de travail à durée déterminée, d'une durée de 18 mois renouvellement inclus, ait pris fin le 22 septembre 2005, son employeur a conclu, au mépris du texte

Philippe X... soutient qu'après que son contrat de travail à durée déterminée, d'une durée de 18 mois renouvellement inclus, ait pris fin le 22 septembre 2005, son employeur a conclu, au mépris du texte

Ducrotte au nom des sociétés coopératives alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans son assignation du 18 décembre 1989, M.

BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de