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616 résultats pour « Philippe GONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [R] [I], Mme [Z] [T] et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur. M. [S] [P], contrôleur.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

680875c1dfde5caae99bd040

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

4ème Chambre

68105eb7f4420d4e95ca2a28

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] [U] [T] [O] né le 15 Avril 1957 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

668cd250bbc9a118c6c6400f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Philippe GONET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : En mai

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a44

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [N] [J] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* Me Philippe GONNET, Avocat, représentant Mme [J] [C], Mme [B] [H] et le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], en leur qualité de contrôleur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS APPELANTS Monsieur [J] [I] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS APPELANTS Madame [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentant : Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f2c9ea95b316fe3007

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

RE F E R E N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/00840 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUP5 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Philippe GONET - copie dossier - 2 copies service expertises

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

J], Collaboratrice, FHBX SELARL représentée par Me [I] [P], administrateur judiciaire Mme [W] [F], représentante des salariés, accompagnée de quatre salariés Mme [X] [V], représentante du CSE Me Philippe

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3994cdc6046d47a9d033

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 22 Décembre 2025, sous le numéro 2025L01575, consécutivement à une « tierce opposition-nullité » formée par déclaration au greffe le même jour par Me Philippe

Source officielle
TJ

J.E.X

697c487ccdc6046d47358cfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AKWABA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 28

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94b83328fa00087a2493

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représenté par Me Philippe GONNET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Monsieur [U] [W] né le 24 Juin 1984 à [Localité

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représenté par Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, Plaidant, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6cccc2278b4b205fb962

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Représenté par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004805_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mai 2020 et 26 septembre 2023, Mme C B, épouse A, représentée par la SELARL Philippe Gonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

du 08 Novembre 2007, date indiquée à l'issue des débats. **** DEMANDERESSE au contredit de compétence : Madame Natacha X... ... 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa72be64d7e5102451c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

GP INVESTISSEMENTS immatriculée au RCS de Melun sous le n° 883680803 [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226237cdc6046d473921ac

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

numéro 508.448.354, représentée par son Président Monsieur [L] [F] Sis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Philippe

Source officielle