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5 résultats pour « Philippe GRESLE CCC »

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TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. D

6a047265cdc6046d47968e47

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 24/02663 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b3c07170de10e54039

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b8c07170de10e540ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] Appartement 17 Etage 3 Ville aux Roses numéro 3 4 Rue Jacquard 44110 CHATEAUBRIANT comparant en personne D'autre part,

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

669031f0766d1156dbbfbebb

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

04121 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L2JV ------------- [H], [B] [Z] épouse [E] C/ [K], [U], [X] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 1CE+1CCC -Me GRESLE

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66a2a6e86b28f3ce99fa9cc6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

===== JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE- HABITAT 44 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle