demeurant ... 75014 PARIS représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIMÉE S. A.

représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B... ...

du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00604 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Romain X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître CAO, avocat substituant Maître Philippe

Bernard XQ..., Mme Josette XA..., épouse Lasserre, M. Claude B..., Mme Sylviane XW..., MM. Christian XT..., Alain Q..., Mmes Z... X..., XO... X..., MM.

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 juin 2022, l'EHPAD Lasserre déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Philippe Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Vendome Estate, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1999 par la

11/ 1202 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 8 mars 2011 Dossier : 11/ 00154 Nature affaire : Demande d'émancipation Affaire : Corinne X..., mère du mineur Lucas X..., Philippe

------------ ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE

tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 2011 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Saint-Philippe

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Philippe X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de M.

(PHILIPPE); 2° Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.

D...A..., avait été incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe au nom de M.

_ DOSSIER N° RG 22/01247 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6N7 MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Maître Lasserre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique.

LASSERRE S. CETRE S.

LASSERRE, Greffier placé. EXPOSE DU LITIGE M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe