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1 108 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

694601f375782d5f06db3235

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

68e42f43681ed727f2a63549

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant

Source officielle
TJ

JLD

68dee9036af9fd1f80970a94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6945e35d75782d5f06d62068

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aee905222181ceeb81251

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise

Source officielle
TJ

JLD

69cef1d9cdc6046d47ea58b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .

Source officielle
TJ

JLD

69cef1e4cdc6046d47ea59c1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement .

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6948607075782d5f062d84c2

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 14 Octobre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691ae7575222181ceeb767f5

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

68ff2e797e08341cb497760e

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af8125222181ceeb8f319

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

68e88b373ea43407b9fba144

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69602cc2cdc6046d47ad7c9b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

697b99d8cdc6046d47256299

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69cef1eacdc6046d47ea5a4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69cef1f6cdc6046d47ea5b61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aedac5222181ceeb7ff96

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d4e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

68dee9396af9fd1f80970d57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69d81f78cdc6046d47b20051

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle

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