né en 1940 à DRAA-BES-KHEDDA (ALGERIE) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

déférée à la Cour : Conseil de discipline des avocats de LYON du 26 septembre 2018 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [U] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] présent à l'audience, assisté de Maître Philippe

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Philippe PERRET-BESSIERE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE GESTION DES ESPACES PUBLICS DU RHONE AMONT (SEGAPAL) [Adresse

Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représenté par Maître Maxime BESSIERE

Bévière et l'Y... Abbaye.

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau d'AVEYRON, substitué par Me Léa COULON, avocat au barreau d'AVEYRON

personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BRINGER de la SELARL SELARL D'AVOCATS OUTRE DROIT, avocat au barreau de l'AVEYRON, Me Philippe

[C] de ses réserves concernant son indemnisation sur les dépenses de santé actuelles, la perte de gains professionnels actuels, les dépenses de santé futures, la perte de gains professionnels futurs, l'incidence

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

ou aux économies ainsi qu'aux pertes pouvant en résulter.

Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du 17 Juin 2019 RG : 511500005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 APPELANTS : [J] [L] [Y] [F] né le 07 Novembre 1958 à ANNONAY (07100) La bellière

ainsi qu'aux pertes pouvant en résulter.

Aucun frais de prothèse dentaire pour la perte de son bridge 35 à 38 et la pose d'implants 36 à 37 ne peut être mis à la charge de M.

Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQ Bâtiment Condorcet-6, Rue Lo 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LAICK-ISENBERG-BESSIERE