AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
6 février 2014
représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur François Y... de nationalité Française, né le 12 Novembre 1949 à AUBUSSON, Médecin, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
20 février 2014
représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b5
8 juin 2011
8 juin 2011
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET :
Source officielleJCP
686c1140dd7001754d61be12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDEURS Et : Monsieur [K] [X] Né le 21 Décembre 1964 à [Localité 5] (95) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de PERIGUEUX, substitué par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Madame Cynthia Y..., demeurant ...
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fcf3ea43407b9104b36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[D] [C] C/ [E] [R] JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Entre : Madame [D] [C] née le 24 Avril 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
.-87440 LES SALLES LAVAUGUYON représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 18 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232e
17 novembre 2014
17 novembre 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 6614 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91300
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Philippe Y..., M. François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909ac
10 septembre 2013
10 septembre 2013
ER-iB pension alimentaire Grosse délivrée à maître PICHON, avocat Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 09 Septembre 2013, en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92600
2 juillet 2015
2 juillet 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1507 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b96
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Brice X..., demeurant Chez Mme X... Gisèle-...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Sébastien Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c4
24 juin 2013
24 juin 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913ce
7 avril 2014
7 avril 2014
CMS-iB DVH et garde alternée Grosse délivrée à maître PICHON et SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 AVRIL 2014 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a34
16 novembre 2015
16 novembre 2015
COMPARANT-assisté de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Magalie Y..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
3 avril 2024
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [W] [U] née le 16 Janvier 1969 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91afd
6 octobre 2014
6 octobre 2014
numéro 2014/ 3212 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE ET : Monsieur Abdelkader Y..., demeurant ...-...-23000 GUERET COMPARANT, assisté de Me Philippe
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