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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Octobre 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 14 Juillet 1957 à PARIS (75015) Lieudit LE MOULIN 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Représenté par la SCP CALAS (avoué associé à la Cour) Assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5f
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Marie, de nationalité française, Chauffeur poids-lourds, demeurant ..., libre appelant, comparant Assisté de Maître PRANDINI Philippe, avocat au barreau de GRENOBLE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant RAPPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
PERONNE, Inspecteur du domaine DEFENDEURS A LA RECTIFICATION : Madame Cloraine Y... ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat postulant au barreau de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SCEA BIO D'ALBRET [Adresse 38] [Localité 20] représentés par Me Karine MENICHETTI, avocate au barreau d'AGEN INTIMÉS : SARL PAVAN [Adresse 26] [Localité 27] Entreprise ROBERT PHILIPPE
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488297.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.
Source officielle1ère chambre civile B
61626b8be62f7c490f224e5f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
APPELANT : [O] [D] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4](AIN) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
18 septembre 2006
, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie Line B... ... 97133 ST BARTHELEMY Représenté par la SCP PAYEN-PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Marie Lisette C... ... 97133
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
2 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2000946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Pradines
Source officielleChambre Sociale
61638738947dd77ae6de0255
24 novembre 2010
24 novembre 2010
représentée par Madame [N], chargée d'études des relations sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [X] (Juriste en droit social) et assistée par la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd6
9 septembre 2021
9 septembre 2021
représentée par Sa mère, [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 6] Représentées toutes les trois par Me Grégory GUYARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (toque 14) et ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0bb
11 février 2008
11 février 2008
, enregistrée sous le no 02 / 01140 APPELANTE : SOCIETE FONTENOY IMMOBILIER SAINT-MARTIN dont le siège social est 18 rue Félix Eboué Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par la SCP PAYEN-PRADINES
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901df
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE AXIMA CONTRACTING (GROUPE SUEZ), venant aux droits de la Société FABRICOM AIR CONDITIONING 138-144 rue du MONTENEGRO 11900 BRUXELLES Représentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc65
21 avril 2008
21 avril 2008
Anse Marcel 97150 SAINT-MARTIN représentée par Me SCP PAYEN-PRADINES TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTERVENANTS LA SOCIETE GESS (GESTION ET EXPLOITATION DE STATIONS SERVICES
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE, plaidant par Me Philippe SAIGNE, avocat au barreau de PARIS ; LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
police no H4500004005947 et de la société SASEMA au titre d'une police no H45000047052 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées toutes deux par Me Anne-gaëlle GOURANTON de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES
Source officielle