MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe

[K] [V] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE Mme [N] [S] [Adresse 4]

n° 20/80736 APPELANTE Association OASIS Association loi 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de la Seine reconnue d'utilité publique [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe

naissance 2] 1971 à [Localité 3] (Suisse) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe Rudyard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0391 ASSOCIATION FOYER

la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2025 -Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 24/06125 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 DEUXIEME APPELANT : Syndicat DENTISTES SOLIDAIRES ET INDÉPENDANTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06063 APPELANTE ASSOCIATION L'OASIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Philippe

2, rue Madeleine Brès 66330 CABESTANY représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Philippe

judiciaire de PARIS - RG n° 18/04736 APPELANTE Madame [EW] [HV] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 17] [Adresse 15] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée et assistée à l'audience par Me Philippe