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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
62ef55517d44b005d42f7384
5 août 2022
5 août 2022
KITCHEN ACADEMY dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat constitué Me Philippe SIMONEAU (ADEKWA AVOCATS), avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Anne EPINAT, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400957_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Philippe Simoneau, demande au tribunal d'annuler la décision 19 décembre 2023 par laquelle la commission
Source officielleChambre 1-8
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3 août 2022
3 août 2022
la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
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11 avril 2024
11 avril 2024
LEROY MERLIN FRANCE prise en son établissement secondaire LEROY MERLIN AUBAGNE Représentée par Me Martine GUERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Assistée de Me Philippe SIMONEAU de la SELARL ADEKWA,
Source officielleChambre 04
66335af2c0d3e3fe99cada17
12 avril 2024
12 avril 2024
représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE L’association OLYMPIQUE MARCQUOIS RUGBY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémentine TIBERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2008
27 mars 2008
représentants légaux ayant son siège social 6 boulevard Van Gogh - Immeuble Péricentre 59658 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/03118 ORDONNANCE rendue le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président
Source officielleRéférés
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai DÉFENDEUR : Monsieur [W] [V] né le 5 novembre 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00420_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Simoneau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du président de la MEL du 21 juillet 2021 ; 3°) d’enjoindre à MEL de rétablir l’entrée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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20 juin 2013
20 juin 2013
[B] [F] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno WECXSTEEN (avocat au barreau de LILLE), constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON (avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 87 rue du Molinel - Business Parc, immeuble G - CS 76005 59706 Marcq en Baroeul représentée et assistée par Me Philippe
Source officielleRéférés expertises
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9 avril 2024
9 avril 2024
KBANE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
INFIMED [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
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3 avril 2025
3 avril 2025
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX Assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
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5 février 2008
5 février 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Chanzy LEZENNES 59712 LILLE CEDEX 9 Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, et Me Isabelle MEURIN de la SELARL ADEKWA, avocat au barreau de LILLE et Me Philippe
Source officielleChambre A - Civile
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29 avril 2022
29 avril 2022
qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Yacine GUIDDIR substituant Me Claire MURILLO de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat postulant au barreau du MANS et de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat constitué INTIMÉE SA Leroy Merlin France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 1 sur 7