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92 résultats pour « Philippe VELLE-LIMONAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67f750c36527a11effc4b781

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 12], elle-même représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU, et assisté de Maître Philippe

Source officielle

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TJ

Référés

69657564cdc6046d4712ebc4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RESIDENCE DUCHATEL, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son syndic le Cabinet MAUREL EURL représentée par Maître Philippe VELLE-LIMONAIRE de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efb38fe037d2cb4a050e

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

opposant : APPELANTE : SCCV LE CLOS AMETS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistée de Maître LONGIN loco Maître Philippe

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba12cdc6046d4740129a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SAGEC SUD ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 20 Défendeur(s) D’AUTRE PART,

Source officielle
CA

1ère Chambre

616258f5a2370d151415ac03

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

: SELARL [W] [W] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625106929f6bffa995b41b

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

française [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentés et assistés de Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162822d7a007b88ee156668

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

LES TERRASSES DU GOLF' représenté par son syndic la SAS FONCIA BOLLING LE BATIMENT [Adresse 9] [Localité 9] représenté par la SCP LONGIN - MARIOL, avocats au barreau de PAU assisté de Maître Philippe

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849134e41137cbf9fc850d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 2] [Localité 13] Monsieur [G] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073, Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté et assisté de Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf151e266e89ef1189fe4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

venant aux droits de Fidelium ; - Dire que Monsieur [O] et La Financière Veleor conserveront la charge de leurs frais d’avocat et de leurs dépens.

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TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice VICTORIA AGENCY [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5a

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

2016, en audience publique, Philippe GAILLARD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La requérante a indiqué avoir confié à la société ABRSO des travaux de remplacement des menuiseries extérieures de l’habitation, avec des verres fournis par la société VERRE D’AQUITAINE-VERAQUI [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb617cece1704f5747570

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 12] [Localité 11] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f5747578

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61acece1704f574757a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61bcece1704f574757c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS FRANCE DEVENUE SIGNIFY FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb618cece1704f5747572

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Localité 10] - PAYS-BAS représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747574

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau

Source officielle