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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
23 mars 2011
APPELANTES SNC WOREX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbee
28 mai 2008
28 mai 2008
la personne de son représentant légal en exercice 106 Boulevard Héloïse Parc Les Harmoniques 95101 ARGENTEUIL CEDEX représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728b
6 janvier 2005
6 janvier 2005
au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 06 JANVIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163de1fe9a173d6d859cd69
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 06/03680 APPELANTE Société SITEX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) assistée de : Me Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250ff929f6bffa995b39f
21 février 2014
21 février 2014
la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223a
2 avril 2015
2 avril 2015
qualité au siège social sis 160 Bis Rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me VENTRILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
* * * Le 19 février 2000 vers 2 heures une rixe est survenue devant le bar " Le Ventilo " 18 cours de l'Argonne à BORDEAUX.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 29 novembre 2019, le groupement a adressé un mémoire en réclamation au maître d'œuvre, s'agissant des matériaux utilisés pour l'installation de la pompe à chaleur et des ventilo-convecteurs
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c64a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président) PRUD'HOMMES No de rôle : 07/02708 Monsieur Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dès 2002, s'est manifesté un phénomène de corrosion interne et d'oxydation des installations de chauffage central, allant jusqu'au percement de plusieurs radiateurs et d'un ventilo-convecteur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aca9d5289c7662ca317ac
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIK JUGEMENT N° 25/15 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Jean-Philippe
Source officielle4ème Chambre
6a225b03cdc6046d4737de34
4 juin 2026
4 juin 2026
MUTUEL DES COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Philippe
Source officielle2ème CH - Section 1
62678d72189ce3057d201d01
28 février 2022
28 février 2022
Justine GIARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : COMMUNE D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224
24 décembre 2021
24 décembre 2021
relatif aux mesures de biose´curite´ applicables par les ope´rateurs et les professionnels lie´s aux animaux dans les e´tablissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la pre´vention
Source officielleChambre sociale
635387f6513cb5adff943691
20 octobre 2022
20 octobre 2022
paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00291 APPELANT : [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
P264 Maître [C] [S] prise en son nom personnel [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002483894
9 avril 1997
9 avril 1997
Philip Leach of Liberty, London. 3. The application is directed against the United Kingdom. The respondent Government were represented by their agent, Ms.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Ndayegamiye-Mporamazinac/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2019:0205JUD001687412
5 février 2019
5 février 2019
Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 janvier 2019, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date &#
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
- N° RG F 20/00738 APPELANT : Monsieur [F] [B] né le 20 Juin 1972 à [Localité 14] (ALBANIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Philippe
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