La société PICAVET TRANSPORTS, créée le 4 août 2003 et implantée à [Localité 4], est spécialisée dans le secteur de transports routiers de fret interurbains.

Publique ; Vu l’audience publique en date du 19 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [U] [D] , dûment avisé, assisté par Me Chloé PICAVEZ

Y... ès qualités sollicitait, à la suite de l'annulation du contrat de location-gérance, la condamnation de la société Maison Esvan services express à lui restituer les honoraires de la société Picavet-Le

de la maintenance et du nettoyage industriel de son site ; que le 1er mai 2012, ce marché a été attribué à la société Flamme assainissement qui a sous-traité une partie de son activité à la société Picavet

Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY TRANSPORTS [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître DENECKER Gabriel avocat à Lille * ET - La Sàrl PICAVET

Picabea X... n'est pas fondé à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de M. Picabea X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

PICABEA Y..., - les conclusions de M.

NV et Jozef Picavet.#Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgique.

VERSAILLES - REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, par Me Alexandre MOUSTARDIER, de la SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0321, substitué  à l'audience par Me Laura PICAVEZ

NV and Jozef Picavet.#Reference for a preliminary ruling: Hof van Beroep Antwerpen - Belgium.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 et 7 août 2024, la commune de Blodelsheim, représentée par Me Picavez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre PICAVET

présentées par la SCI PICAV et ECARTER la solidarité demandée par la SCI PICAV.

Le 1er juillet 2014, la procédure collective de la SARL Picanel a été clôturée pour insuffisance d'actif.

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrand, représentant l'association MARNE, et de Me Picavez, représentant la société Terzeo.

    En ce qui concerne le droit et la pratique internes pertinents, la Cour renvoie aux affaires Picabea c.

D'UN MEME ACCIDENT, DONT LA RESPONSABILITE ETAIT IMPUTEE A PICAUDEZ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES CONSORTS X..., Y... A...

Comme dans l’affaire Picabea Ugalde c.

margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 15 March 2017   THIRD SECTION Application no. 3083/17 Pedro Jose PICABEA

CREATIONS ET PARFUMS C/ [Y] [F] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me MURRAY, avocat au barreau de GRASSE