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4 795 résultats pour « Pierre Alexis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:61

droit européen

20 mars 1998

20 mars 1998

#Pierre-Alexis Feral contra Comité des régions de l'Union européenne.#Asunto T-301/97.

Source officielle
CA

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Chambre sociale

69d88ca9cdc6046d47bb127c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 09/04/26 à : assisté de Me Florian AUBERSON de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00053

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que Pierre-Alexis X..., embauche au sein de l'entreprise depuis la fin de l'année 2001 et pour lequel il n'est fait état d'aucune difficulté antérieure

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119804cdc6046d47aca49a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] [Y] [Adresse 4] comparant par Me Pierre-Alexis BUISSON [Adresse 5] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f26

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Monsieur Pierre-Alexis X... ... par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050381 Rep/assistant : Me BUISSON, une marque déposée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8182d1fb03057d9a523a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

TREHOREL Représentée par Me Pierre - alexis AMET de la SELAS S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1996:CR01002

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Pierre-Alexis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 17 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de travail clandestin, escroqueries et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Jugement rendue le 05 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F 19/01114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SERRE Me Pierre-Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Monsieur Pierre-Alexis Z... demeurant ... 69003 LYON 03. représentés par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20050381 Rep/assistant : Me BUISSON, avocat au barreau de LYON.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6962396ccdc6046d47d5b26a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Me Tony FERRONI de l'AARPI FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [5], venant aux droits de l'Association [5] [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Alexis

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679875dd5d0c5ebad4c058ee

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

TALENTIA SOFTWARE FRANCE, demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671b35a42edfb0b58c05efb4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BLUELINK Le représentant légal de la SA BLUELINK est Monsieur [P] [Z] [K], Président du conseil d'administratio, représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb7397

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb7399

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le 04

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb739b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pierre - alexis AMET, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01745

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

Pierre-Alexis Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 mars 2016, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné à deux amendes de 750 euros, deux

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69746fd1cdc6046d4786356d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

DELVER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A. [2], demeurant [Adresse 3]/FRANCE Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204339_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la Société MK2 Cinémas, représentée par Me Amandine Cochaud et Me Pierre-Alexis Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408977_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, la Société Menard, représentée par Maître Pierre-Alexis Villand, demande au Tribunal : d'annuler le titre de recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204340_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la Société MK2 Cinémas, représentée par Me Amandine Cochaud et Me Pierre-Alexis Dumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle