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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895b6
22 mai 2007
22 mai 2007
représentés par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2007 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a880
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 24 Mai 1983 à MACIERA VILA DO CONDE PORTUGAL demeurant : ... 71370 BAUDRIERES représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa29
31 janvier 2008
31 janvier 2008
représenté par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e8
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 29 mars 1966 à SAINT VALLIER Demeurant ... 71230 SAINT VALLIER représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad80
12 février 2008
12 février 2008
assurances AXA FRANCE IARD, venant aux droits de la Cie AXA ASSURANCES dont le siège social est : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b379
25 mars 2008
25 mars 2008
dont le siège social est situé Résidence des 7 Fontaines Route de Plottes BP 9 71700 TOURNUS représenté par la SCP FONTAINE- TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assisté de Me Pierre CUINAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aeeb
28 février 2008
28 février 2008
FOND du 07 MAI 2007, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05- 1333 APPELANTE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST Ayant son siège : 1 rue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représentés par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistés de Me Pierre CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Monsieur Jean-Jacques A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
né le 13 Mai 1960 à PARIS de nationalité française ... 71640 DRACY LE FORT représenté par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Pierre CUINAT, avocat plaidant
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d6e4
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Jean-Yves Aubert, agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Cuinet, domicilié ..., 2 / la société Cuinet, société anonyme, dont le siège est 39300 Champagnole,
Source officiellesoc
6137232fcd580146774068ca
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la société Culina Culigel, de Me Olivier de Nervo, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749689
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Jean XE..., Jean-Pierre Z..., à Mme Brigitte U..., à MM.
Source officielleSe. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
26 mai 2026
26 mai 2026
A CULLINA CU L'UCCELLI S.E.L.A.R.L.
Source officielle8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42e6
23 avril 2025
23 avril 2025
CUYNAT CONSTRUCTIONS S.A.S.
Source officiellecomm
6137232bcd5801467740657b
15 décembre 1998
15 décembre 1998
l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 juin 1996) que, suivant échange de télex des 18 et 29 octobre 1991, la société Mag a passé commande à la société Plank Gmbh de droit autrichien, de 40 tonnes de cuissots
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008069919
26 septembre 2001
26 septembre 2001
du 17 novembre 1993 du tribunal administratif de Grenoble, rectifié le 11 février 1994, par lequel le tribunal n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation des entreprises Cuynat
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8552b
9 mars 2001
9 mars 2001
CUINAT, magistrat rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré Lors du délibéré : Président : M. CUINAT Y... : MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec0
3 décembre 1999
3 décembre 1999
CUINAT Conseillers : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 3 novembre 1999 GREFFIER : Mme LEBRUMENT lors des débats et Mme POUVREAU au prononcé de l'arrêt.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201039
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Pour dire n'y avoir lieu de surseoir à statuer, l'ordonnance retient qu'il résulte des pièces produites que, même si le bénéficiaire de l'assistance de Mme [K] est M.
Source officiellePage 1 sur 39