CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Pierre KOULATOLOUM »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d19

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 422 DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00142 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eb01

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

APPELANTE LA SOCIETE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE SADIKHOSSEN-SARL Cité Artisanale de la Croix 97142 ABYMES Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4c

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

ROLL'S ALU dont le siège social est Zone Artisnale - Immeuble Maureaux 97123 BAILLIF Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM (TOQUE 60), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f15d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01140 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle