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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
644a1204656d26d0f8b57cad
26 avril 2023
26 avril 2023
- N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTB ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierrre
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
qualité au siège social, et en son établisement de BORDEAUX, 29, rue de l'Ecole Normale 33073 BORDEAUX CEDEX, sis 20, rue Martin Bernard - 75013 PARIS Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielleCour d'Appel
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
30 juin 2008
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe MILANI, substituant Maître Philippe NOEL, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Didier
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b20abfc4cf860008dff39b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
numéro d'identification des entreprises IDE : CHE-201.341.611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Pierre
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd94a0f635033634be61
16 avril 2024
16 avril 2024
représentée par la société ICARE GROUP, son Président, elle-même représentée par Monsieur [O] [B] et Monsieur [X] [L] (la « Société »), agissant en qualité de co-gérants [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Corine ARSÈNE-HENRY et Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de Maître Bernadette BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, INTIMÉS : Madame
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e481
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° RG 24/01173 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB22 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Géraldine BENICHOU-GANANCIA la SELAS CABINET LEXIA Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Gaëlle POULIQUEN-RIVIERE, Avocat au barreau de BRIVE, Appelante d'un jugement rendu le 27 avril 2004 par le Tribunal
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
Portugal), demeurant [Adresse 7] SCEA PEYMELON LES PETITS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentés par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par jugement du 20 janvier 2021, domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] absente, représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS assistée de la SCP CORINE ARSENE HENRY-PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Monsieur Pierre-Yves X... Madame Simone X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Antonio X... Madame Rosa Maria Z... épouse Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96f
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Madame Rosa Maria Z... épouse X..., née le 15 Octobre 1957, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE Représentés par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d0
17 juin 2008
17 juin 2008
disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 JUIN 2008 Par Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Christian de SAINT BLANCARD, Avocat au barreau de Paris, Appelante d'un jugement au fond rendu le 22 juillet 2005
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Valérie CHOBLET-LE GOFF, Avocat au barreau du Lot, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 septembre
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA S
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fc
29 janvier 2008
29 janvier 2008
L'AUBRADOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 17, rue Frédéric Risson - 76600 LE HAVRE Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 3 avril 2006 par le
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