Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162b2514abc2618d50e0506
4 juillet 2013
4 juillet 2013
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 plaidant par Me Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0113 et par Maitre Jean Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c3
17 novembre 2011
17 novembre 2011
INTIMES Monsieur Mohammed Y... ... 75020 PARIS non comparant Madame Aïcha Z... épouse Y... ... 75019 PARIS représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES (avoués à la Cour) assistée de Me Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628875dafa129e399518f0
4 juillet 2013
4 juillet 2013
avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 00040494 Plaidant par Emmanuel TORDJMAN de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, et plaidant par Maitre Jean Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6ba
20 mars 2013
20 mars 2013
SANOFI AVENTIS GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre MIGNARD, avocat au barreau de PARIS, B0516 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603390fb826bcd43c6faace8
19 mai 2017
19 mai 2017
[Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l-audience par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9ca
10 avril 2008
10 avril 2008
Z..., Avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE et appelante à titre reconventionnel sur renvoi de cassation : Madame Ségolène G... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cc
10 avril 2008
10 avril 2008
., Avocat au Barreau de POITIERS INTIMEE et appelante à titre reconventionnelle, sur renvoi de cassation : Madame Ségolène AA... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be4
19 mai 2017
19 mai 2017
Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l-audience par Me Jean-pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86602
16 janvier 2003
16 janvier 2003
DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663c
16 janvier 2003
16 janvier 2003
DE COMPETENCE - appelante à titre incident ; le CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux 46, rue du Port Boyer 44326 NANTES CEDEX 3 représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920e9
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [C]-[S] [W], directeur de la publication et président du directoire de la société Ouest-France, [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Pierre MIGNARD de la SELARL LYSIAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61640698bb1f62837b49253b
15 décembre 2009
15 décembre 2009
[Adresse 2] tous deux représentés par Maître Frédérique ETEVENARD, Suppléante de l'Etude de Maître HANINE, avoué à la Cour et assistés de Maître Laurent DOLIBEAU, avocat substituant Maître Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) et par la SELARL LYSIAS PARTNERS (Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
28 mai 2019
[Adresse 1] [Adresse 1] (République populaire de Chine) représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Jean-Pierre MIGNARD et Me Denis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01167
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. T...
Source officielleChambre Civile
69f0417acdc6046d47ccb2e6
27 avril 2026
27 avril 2026
[M] [S] né le 03 Avril 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MILLIARD, avocat au barreau de NOUMEA Mme [U] [G] épouse [S] née
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c42487
29 mars 1977
29 mars 1977
UN ENSEMBLE ROUTIER APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MIXTES RAIL-ROUTE ; QU'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ENTRE TOUTES LES PARTIES A RETENU LA RESPONSABILITE PARTIELLE DE TROCHET-MIGNARD ;
Source officiellecomm
613724d4cd58014677418b19
19 décembre 2006
19 décembre 2006
décide librement de la nature et de l'étendue des investigations auxquelles elle entend procéder, elle ne saurait, sans violer le principe de l'égalité des armes, juger unilatéralement du sort des pièces
Source officielle2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7483
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces communiquées que M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00487
1 avril 2020
1 avril 2020
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.
Source officiellePage 1 sur 176