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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68e979c23ea43407b912e276
10 octobre 2025
10 octobre 2025
VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre
Source officielle9e Chambre A
60342c64566ffd1e4cc3abe8
27 janvier 2017
27 janvier 2017
APPELANTE Madame [S] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA SOGIMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre SAFAR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67005c34c34eb4cc857ff105
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES dont le siège social est sis 2 boulevard du Général Martial Valin - 75015 PARIS, représentée par Maître Pierre SAFAR, substitué par Maître Stéphanie DE LA LANDE, avocats au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162700018eff35429d864b9
4 novembre 2013
4 novembre 2013
K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel LAMBERT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA EGIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60358171a3c721a6b2502a78
13 avril 2016
13 avril 2016
par Me Julie GLIKSMAN, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA pour son établissement situé à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 414 815 217 00016 représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616258fca2370d151415ac4b
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE La SOCIETE ANONYME SNECMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616355d9bf1fa7f870d2a088
3 mars 2011
3 mars 2011
toque : C2002 INTIMEE Société SNECMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bc
8 février 2011
8 février 2011
MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE INFORMATIQUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 rue Berthollet 94114 ARCUEIL CEDEX représentée par Me Aurélie LAURENT, avocat substituant Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef24
7 septembre 2011
7 septembre 2011
SUEZ ENERGIE SERVICES 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX représentée par Me Pierre SAFFAR substituant Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348f3543823d76b03177f
17 mars 2011
17 mars 2011
avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉE SA SNECMA GROUPE SAFRAN sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 61 substitué par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c9c42a2105dbc59b6f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et pour avocat plaidant Me Pierre SAFAR de la SELARL DUPUY Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163515ba2ead9ed860b6fc8
30 juin 2011
30 juin 2011
INTIMÉE SA SNECMA adresse du siège social : [Adresse 1] adresse de l'établissement à [Adresse 7] représentée par Me Anne-Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 61 substitué par Me Pierre
Source officielle15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
27 septembre 2017
PARIS, vestiaire : B0750 substituée par Me Tiffany ARSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0750 APPELANTE **************** SAS RENAULT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Pierre
Source officielleSociale A salle 2
67592de94f06387a26ce76d4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Maître Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Chloé VERDIER
Source officielle15e chambre
5fca588602d51e27166a57bd
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre Section : Industrie N° RG : 14/00748 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN - Me Pierre
Source officielle11e chambre
600ff662b250ee6ce51ee631
14 janvier 2021
14 janvier 2021
MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES N° SIRET : 414 815 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d32765b
26 octobre 2017
26 octobre 2017
représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Représentées par Me Pierre
Source officielleChambre Sociale
631c2b39bd7923fcb00afad2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SIRET : 414 815 217 [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
2 avril 2019
Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidée par Me Pierre SAFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0061 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : PC 163 INTIMEE Association EDS agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
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