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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66b65e2e5b46ad6fd99d2861
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Maître Victoria KOPEC Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL Maître Sylvie VANNIER + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N°
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a192030ddb77892695c4c7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BNP PARIBAS dont le siège social est situé au [Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 représentée par Maître Christophe
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b1d89f19e8c50f8d59b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CARDIF ASSURANCE VIE Prise en la personne de son PCA domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant,
Source officielle9ème chambre 1ère section
66fc3d872416523b9959b7b6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10246 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NXU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRICAUDET Me ROSSIGNOL
Source officielleService des référés
6686e8a0e74459e0c7ed2732
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CARDIF ASSURANCE VIE, pour signification au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocats au barreau de PARIS - #P0014
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société SYLVAGREG [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre-yves
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee48691
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'administration domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurine COINON de la SCP SCP CAZIN COINON AVOCATS, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Pierre-yves
Source officielleRéférés civils
6877ec5afd93c2d1757f3f0d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LCL CRÉDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731ea2273490db10bb96
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-2
69cf6a83cdc6046d47f4aab9
2 avril 2026
2 avril 2026
KOREGE anciennement HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) représentée par Me Beverly CAMBIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée par Me Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 MAGISTRAT
Source officielle1ère Chambre civile
626b8151d1fb03057d9a4f93
28 avril 2022
28 avril 2022
CARDIF ASSURANCE VIE 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pierre-Yves
Source officielleService des référés
69d01067cdc6046d4705a074
3 avril 2026
3 avril 2026
représentée par Maître Isabelle PORTET, avocat au barreau de VERSAILLES, Maître Dolors CILLERO VALDELVIRA, avocat au barreau de PARIS - #C0067 La société [3] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
La société CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée par Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
des Sociétés de MELUN sous le numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] ASSOCIATION SAINTE CROIX DE RIAUMONT agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
société CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée et assistée par Me Pierre-Yves
Source officielleContentieux Général
69738826cdc6046d476d779a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 732 167 488 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
24 avril 2025
président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Olivier Rangeon, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué assistée de Me Pierre-Yves
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