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65 résultats pour « Pierre-Alexandre Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300567_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C, représentée par Maître Pierre-Alexandre Desgranges, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426690

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Alexandre, - LA SOCIETE Y...

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfe6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00148 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIRB Notifiée le : Expédition à : Me Valérie BOS-DEGRANGE - 1664 Maître Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR04300

Cassation

20 juillet 2011

20 juillet 2011

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CORDIER ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 7 juin 2011 et présentée par Alexandre

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

6ème chambre

6163cdada4f434918a1e5222

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Jugement rendu(e) le 24 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 06/03253 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie PLATEAU Me David DESGRANGES

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

X... es-qualités de la SELARL JSA, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [...] Sophia D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Pierre, le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame DOS SANTOS SILVA E..., le 21 Mars 2006 contre Monsieur Z... Sébastien, Monsieur B... Alexandre Madame G...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8114

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [O] épouse [H], demeurant [Adresse 13] (SUISSE) représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [B]-[O] née

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

° RG 24/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWPU [K] [H] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 7 avril 2025 à Me DESANGES

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742185b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dulin, Mme Desgrange, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1f30

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.R.L. ATOL, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[C]-[U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Me Antoine de la FERTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Pierre A...

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122027_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu : - l'ordonnance n°2121960 du 19 octobre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e5fe25450008314ab2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN S.A.R.L. SANTIAGO BATIMENT représenté par M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

tel qu'il figure sur ses factures émises, (pièce 2.20) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh n'est pas prise en compte auprès du centre des Impôts des non-résidents, (pièce 20) ; qu'il

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d3

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

fins de recueillir des informations juridiques et sur les conditions d'exercice de la société Prodis Technology Gmbh, (pièces 2. 16 et 2. 17) ; que la société de droit allemand Prodis Technology Gmbh a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f776

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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