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3 résultats pour « Pierre-Antoine FELCE DACHEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db96516a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CONTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] prise en la personne de son syndic bénévole, demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db96515c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexis ORI, avocat au barreau de [Localité 7] substitué par Me Pierre-Antoine

Source officielle
CA

Se. Hospit. d'office

6719e4e15857dd64cbdaa3e4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Assisté par Me FELCE DACHEZ Pierre Antoine, avocat inscrit au barreau de BASTIA.

Source officielle