constitutifs de l'infraction de violences sur la personne de Marie-Pierre X... sont réunies à l'encontre d'Yves Z..., qu'il convient en conséquence de recevoir cette dernière en sa constitution de partie

Pierre, - Y...

Yves, - Z...

ils devaient "inévitablement s'écouler dans la rivière proche, et cet élément ne pouvait être ignoré par les techniciens avertis que sont Pierre-François B... et Yves X

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 4 décembre 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 1er juillet 1993, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

exercé dans le délai de deux mois ; qu'en fixant le point de départ du délai du recours au jour où l'Avocat des Laboratoires de biologie végétale Yves X... aurait eu "connaissance" des pièces retenues

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 28 juin 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction

Yves, prévenus, - A...

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, faux et usage, abus de confiance, fausse déclaration

Yves ou Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols aggravés, a rejeté sa demande de

de la Société Gagne, au prétexte que des délégations de pouvoirs avaient été consenties à la fois à Pierre D... et à Yves C..., un tel cumul de délégations n'étant pas valable ; "alors que 2 ), l'insuffisance

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 26 mai 1997, qui, pour violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

C... faut de pouvoir utilement relier celui-ci aux défaillances reprochées ; "alors d'une part qu'il résulte des pièces du dossier et notamment : - de la déclaration d'olivier B...

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 11 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences aggravées et infractions

poursuite d'abus de confiance Michelle D... et, partant, débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que si l'information a révélé, comme le notent à juste titre les premiers juges, que Pierre-Yves

Jean-Yves, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 septembre 1998, qui, dans la procédure

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus