Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

organismes prêteurs des demandes de crédits relatives à des états d'avancement des travaux non prévus par le Code de la construction, des demandes de crédits surévaluées ou des demandes de crédits en blanc

réalité Yvette Y..., qui n'avait aucune fortune personnelle, agissait pour le compte de Jean-Claude Z...

sur fond noir en lettres majuscules de couleur blanche ; le terme ' SUPER' dans une typographie blanche imitant l'écriture manuscrite entourée de cinq traits blanc ; les termes ' DRY' et ' SERVICE ' en

de noirs " des étiquetages de vins issus d'assemblage de raisins blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

avec sursis ; " aux motifs qu'il résultait de différents rapports de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) ainsi que de l'audition de son représentant Yves

BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, chargé du rapport.

Yves Y..., 4 / de Mme veuve D..., née Lucienne F..., 5 / de M. Jobic B..., 6 / de Mlle Yvette H..., 7 / de M. Serge I..., 8 / de Mme Marie-Laure K..., épouse I..., 9 / de M.

Les blancs nécessités par les procédés de reproduction sont barrés. Le nombre de blancs barrés, celui des mots et des nombres rayés sont mentionnés à la fin de l'acte.

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie- Noëlle Y...

BOSSER YVES C / Stéphane X... Marie-Noëlle Y...

L'affaire a été débattue en audience publique, le 12 octobre 2015, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dans tous les bureaux de vote ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Conseillère