par négligence et inobservation des règlements, le docteur Z... est responsable des blessures subies par l'enfant Julien Y..., victime d'une lésion du nerf sciatique gauche, lésion résultant d'une piqûre

invoque l'analyse critique du docteur G..., qui relève que, puisque dans toutes les expertises il apparaît qu'aucune autre cause ne puisse être avancée pour expliquer l'infection, le traumatisme par piqûre

X... sur le piquet de grève illicite, bloquant l'accès au dépôt de la société Cotra le 13 décembre 1997, était une simple présence en tant que délégué syndical délégué du personnel, dont il ne résultait

de la SCI LA MOTTE PIQUET ROULE, à effet au 31/12/2016.

à tort que le médecin conseil de la Caisse avait conclu à l'absence de signes cliniques, dans la mesure notamment où un certificat médical produit aux débats attestait que 48 heures après avoir été piqué

Z... devra, sous astreinte, enlever les poteaux, piquets, et grillages sur les deux côtés du chemin de servitude dont il bénéficie ; que les consorts X... ont assigné M.

conséquence la société des Forges de Froncles à payer à l'intéréssé la somme de 1 339, 26 francs, alors, selon le moyen, que constitue une faute lourde le fait de participer personnellement à l'action d'un piquet

Dutron font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer à Mme X..., embauchée, en 1974, en qualité de piqueuse, le salaire de deux journées non travaillées du fait de leur fermeture les 19

celle-ci aux usagers ; que seul outrepasse le droit de grève l'acte précis non inhérent à l'exercice du droit de grève et constituant un acte fautif ; que la qualité de gréviste ou la participation à un piquet

soit imprévisible pour constituer un "accident" et alors, selon le second moyen, d'une part, qu'en énonçant que la maladie s'était développée indépendamment de l'événement soudain qu'a constitué la piqûre

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de Mme [U] à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [V] en vue de la suppression des piquets de bois

La preneuse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation de la bailleresse à engager toute procédure nécessaire à l'encontre des consorts [S] en vue de la suppression des piquets

déclarations du fils de la nouvelle épouse de son père, Ronan Z..., âgé de 10 ans, suivant lesquelles, à l'occasion de jeux du docteur, Thierry Y... avait fait à son fils, partiellement déshabillé, des piqûres

; qu'en disant que le licenciement de Mme [W], épouse [R], était sans cause réelle et sérieuse, sans examiner le grief reproché à Mme [W], dans la lettre de licenciement, tiré de la préparation du pilulier

d'énonciation des motifs du salarié, l'employeur avait confirmé, par courrier du 5 janvier la cause de la rupture constituée notamment par l'entrave à la liberté du travail et la participation à un piquet

loués dans l'état où il les a reçus eu égard à l'obligation d'entretien que le bail met à sa charge ; qu'en considérant que le preneur, qui avait pris à bail des terres entourées de clôture avec piquets

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en affirmant, sans justifier l'origine d'une telle constatation, "que Mme Z... a pu être remplacée au poste de retoucheuse ; que les fonctions de piqueuse

particuliers et l'a condamné à payer à l'ALIBEV et à la FDSEA une indemnité ; "aux motifs que "...René X... termine son éditorial par ces phrases : "Le summum : le veau qui naît le soir, une dizaine de piqûres

Y... qui, piqué par un frelon sur le bord de la route, avait traversé la chaussée, que M.

elle n'a nullement recherché, comme il le lui avait expressément été demandé, si le groupe de manifestants ayant entouré Jacqueline Z... et l'huissier lorsque ladite demanderesse avait traversé le piquet