La société Pixtel fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société TF1 Publicité à la somme de 150 000 euros au titre du premier préjudice subi pris de la perte de marge brute sur les espaces

X... et la société Pixel que sur le pourvoi incident relevé par M.

de condamnation de la société Valmy à garantir la société UFG Pixel 1 des condamnations prononcées à son encontre.

procédure civile, est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), Mme X..., engagée le 3 juin 1996 en qualité de cadre administratif par la société Pixel

Par acte du 16 décembre 2020, la société Idéal, représentée par le même conseil, a assigné la société Pitel en paiement dudit solde de son marché de sous-traitance.

Reprochant à la société Lidl de ne pas avoir respecté, de septembre à novembre 2015, les dispositions de l'article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 prohibant les publicités télévisuelles pour des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS

Y... avait confié la voiture pour changer le pneu arrière droit lui avait immédiatement dit que "le véhicule était en piteux état" ce qui avait amené M.

presse, dont le siège est ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, 2e section), au profit de : 1 / La société à responsabilité limitée Pixel

l'ensemble du portrait de la partie civile dressé dans l'ouvrage ; qu'outre les passages poursuivis, on peut relever qu'il est prêté à X... " des fidélités successives et contradictoires ", d'avoir eu " une piteuse

V, 75008 Paris, 2 / Mme Marie-Claude Z..., veuve Y..., demeurant ..., 3 / M. Didier Y..., demeurant ..., 4 / M.

Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00440 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR NATIONAL DE L'AGS M.

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

Laurent PITET, président assisté de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pinel

3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que l'accident dont Jean-Marc

à l'imprimerie Pornon qui a facturé ses travaux le 8 mars 1993 ; que Jean-Max X... a dégagé une marge substantielle puisque la facture Pornon est de 11 872 francs hors taxes et la sienne de 32 000 francs