[C] [S], artisan plâtrier, des travaux d'isolation et de plâtrerie de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

rémunérations ayant servi au calcul des cotisations au titre des douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé à l'intéressé" et qu'il ne peut dépasser la somme des salaires mensuels plafonnés

La caisse fait grief au jugement de condamner la professionnelle de santé à une somme d'un montant inférieur à celle qu'elle réclame au titre de la restitution de l'indu, alors « que le plafond mensuel

dans lesquelles il soutenait que si la rente de base initiale ne pouvait excéder la différence entre le montant du traitement de base et celui des prestations allouées par la sécurité sociale, ce plafonnement

, aux cotisations versées par le salarié au titre des gains et rémunérations perçus au cours de cette année, sans que ce salaire puisse excéder, le cas échéant tous emplois confondus, le montant du plafond

pour chaque mois de la période de référence à hauteur de 8 650 euros, et non cumulés sur la totalité de cette période et affectés d'un plafond globalisé de 30 275 euros ; qu'en retenant, pour valider

global de 30 275 euros ; qu'en jugeant le contraire, et en décidant en conséquence de plafonner à 8 650 euros le montant des honoraires tirés par le professionnel de santé de l'entente directe au cours

la présente juridiction d'apprécier la cohérence du Plan d'Occupation des Sols ; que les considérations personnelles des parties sur le plan esthétique sont sans effet sur la qualification retenue ; que

à trois éléments comme celle objet du procès-verbal invoqué par la société Extenzo, il n'est pas possible de disposer le plan du spot perpendiculairement au plan de plafond sur lequel est fixé la chaise

fondé ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Axa fait également grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que la clause qui plafonne

plafond annuel pour retenir soit un plafond mensuel soit un plafond proratisé au nombre de jours travaillés lorsque le contrat de travail avait été inférieur à un mois ; qu'en l'espèce, l'assuré n'ayant

France, consécutivement à la suppression résultant de l'article 45 de la loi du 23 décembre 1986 applicable à compter du premier renouvellement ou reconduction suivant la publication de la loi, du plafonnement

à 18 mois de traitement ; qu'il en résulte que ce plafond de 18 mois de salaires doit se voir appliquer le principe de proportionnalité pour les salariés ayant effectué des périodes de travail à temps

à lui rembourser le coût des travaux de remise en état dudit mur ; qu'elle invoquait ainsi la responsabilité de l'ASA Dahon-Platon pour défaut d'entretien non pas du chemin, mais du mur

Sont intervenues à l'opération de construction, la société Rochereau, désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, chargée du lot plâtrerie, plafonds, cloisons, isolation et menuiseries intérieures

Z..., chargé d'acheter du mobilier pour meubler ces logements ; que Mme Barazzoni, secrétaire de la société Les plâtres modernes a déclaré avoir rédigé les plans particuliers de sécurité et de protection

de doublage et les plafonds. 6.

dits Z... auraient fait apparaître la véritable superficie des locaux, Mme Y... faisait valoir que ces plans qui ne distinguaient pas la superficie existante et celle à créer, que ce soit dans les étages