[B] [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'appel incident de Me PLUTA pour le compte de M.

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QU'EN 1960, LORS D'UN PELERINAGE DES GITANS AUX SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, BALLARDO DIT MANITAS DE PLATA

[E] [G], appelant, assisté de Me Florence Pluta, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

[W] [C], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[H] [C], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[S] [X], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M.

[M] [O], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [I] [L] , interprète assermentée en langue russe, présente lors

[P] [E], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [R], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé

[N] [S], appelant, assisté de Me Florence Pluta, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[V] [T], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

[O] [E], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[R] [J], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocate au barreau de Metz, de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de l'Aube, intimé, représenté par

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Nedlloyd Lines, domiciliée chez son agent, la société Plate Ruys, ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le capitaine du navire Isla de la Plata

[V] [I], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente jusqu'au prononcé de la décision ; -M.

procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [I] [F] [J], appelante, assistée de Maître Florence Pluta

[Z] [D], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; -M.

[D] [I], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[U] [I], appelant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.