fourni de poissons ; que la question de la propriété des poissons n'est pas réglée par les documents contractuels et que cette question ne relève pas de la juridiction répressive ; que Roland X..., dans

sont reprochés (exposition ou vente de denrées alimentaires, boissons, produit agricole falsifié, corrompu ou toxique) ; "aux motifs que le directeur de la criée a autorité sur l'acheminement des poissons

X..., "à raison des préjudices qu'il avait subis, du fait du pourrissement de pièces de bois du navire, se trouvant dans l'espace confiné entre la coque et le redan de la cale à poissons, dans lequel le

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe d'Hubert Y... du chef d'exploitation d'un ouvrage ne disposant pas de dispositif assurant la circulation des poissons

que dans le cadre de cette obligation de maintenance son intervention consistait notamment à assurer, au rayon des produits frais, le lavage mécanique des zones de circulation en carrelage de la poissonnerie

Vincent Y... d'acheter le fonds de commerce de poissonnerie de celui-ci, au plus tard le 31 août 1989, pour le prix de 600 000 francs, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt ; que par

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il a méconnu les conséquences de ses propres constatations et violé les articles 1147 et 1149 du Code civil en déclarant avarié un poisson

Paulin, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui, pour omission de mise en place d'un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

deux militaires de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs que l'adjudant X... indiquait que Taïeb Y... avait tiré deux ou trois coups de feu en direction du garde Poisson

l'annulation du dépôt de la marque "La marée", alors selon le moyen : 1 / que la dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons

de la marchandise vendue et l'a condamné en répression à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que X... avait induit en erreur ses contractants en indiquant sur les étiquettes que les autolysats de poisson

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 23 octobre 1989 ; "aux motifs que : si les gardes ont "pénétré dans les locaux réservés à la vente du poisson

..., fermée depuis son incarcération et que sa mère était propriétaire d'une autre poissonnerie ...; que Jean-Michel Y... ne conteste pas s'être rendu dans la poissonnerie tenue par la mère de Jean-Pierre

écouler dans les eaux de la Vilaine, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire du poisson

l'arrêt attaqué, par confirmation du jugement entrepris, a déclaré Daniel X..., coupable d'avoir le 27 avril 1993, à Aillant Sur Tholon, rejeté en eau douce ou pisciculture des substances nuisibles au poisson

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits d'opposition à saisie du produit de la pêche ; "aux motifs qu'avant de jeter les poissons

cache et de conserver les produits hors taille et hors quota ; qu'il doit donc être reconnu coupable de complicité par fourniture de moyens et par instructions des délits de pêche et de détention de poissons

bénéfice d'un agrément administratif ne saurait autoriser le responsable d'un établissement classé à déverser dans les eaux d'une rivière des substances dont l'action ou les réactions détruisent le poisson

marins n'est pas applicable en l'espèce, car les poissons vendus par Salmona ne sont pas des poissons marins et que Salmona ne vend ni des produits en conserve, semi-conserve ou à l'état congelé; que