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et que tous deux ont eu connaissance de la portée de leur engagement ; qu'elle ajoute qu'il n'existe aucune disproportion entre le projet de Thierry Y..., le prêt accordé et l'engagement des cautions

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Chambre commerciale 3-2

69706dc2cdc6046d47119f98

Appel

20 janvier 2026

/BMW Bank GmbH, C-38/21, C-47/21 et C-232/21 ; CJUE, arrêt du 21 décembre 2023, Autotechnica Fleet Services, C-278/22) que les contrats de location ou de crédit-bail ne comportant pas, à leur échéance,

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TCOM

Chambre 03

69f5922acdc6046d474bf266

Commerce

21 avril 2026

[V] -ci après la société SKY M- à hauteur de 66.619,85€ au titre d'un contrat de crédit-bail afférent à un véhicule. M. [U], son gérant, s'était porté caution solidaire de ce contrat.

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61372638cd58014677423e2f

Cassation

3 novembre 2005

; que le 1er mars 1996, la Safas ne pouvait plus payer ses échéances de crédit-bail et se retrouvait en état virtuel de cessation des paiements" (arrêt, p.7, 2-8) ; Gérard X... était gérant de fait de

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