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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

précises sur les dates d'application du produit Invelop Talc, notamment sur la nécessité de procéder à un premier passage la semaine du 7 avril au plus tard, ni si cette préconisation était formulée afin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HERVE PRECLOUX

SIREN 802390609Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

21/04/2026

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Dépôts des comptes

HERVE PRECLOUX

SIREN 802390609Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

20/02/2025

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Dépôts des comptes

HERVE PRECLOUX

SIREN 802390609Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

21/04/2024

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Dépôts des comptes

HERVE PRECLOUX

SIREN 802390609Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

14/04/2023

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Dépôts des comptes

HERVE PRECLOUX

SIREN 802390609Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

23/03/2022

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CC

soc

61372511cd5801467741ab4b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'employeur ne pouvait déduire de sa base de calcul de la rémunération les frais afférents aux métaux précieux

Source officielle
CC

comm

61372466cd5801467741531e

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

mutuel Centre-Est (la Caisse), selon les modalités prévues aux articles L. 321-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances détenues sur la société Bosman au titre du prix de pierres précieuses

Source officielle
CC

civ1

613721a5cd580146773f5950

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

1974, consenti à la Clinique un financement de huit millions de francs, au titre d'un créditbail immobilier, comprenant le terrain et le bâtiment, qui mettait à la charge de la société preneuse un "préloyer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00203

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Celui-ci est notamment décliné depuis 2015 dans la collection nommée « Color Blossom », dans laquelle le trèfle est en pierre dure semi-précieuse entourée d'un contour en métal précieux. 3.

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742125c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PRECOM

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CA

2ème Chambre

5fca84cac7d9a9754dd3917d

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'Appel de Rennes infirme la décision de première instance dans toutes ses dispositions à l'égard de toutes les parties au recours, accueillant ainsi les griefs de la propriétaire du véhicule

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

éesc/Ernst C

61372671cd580146774259b4

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Ernst C..., Roberte E... épouse B..., Fortunato Y... et Antoine X... pour infractions à la garantie des métaux précieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00804

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du médecin du travail l'autorisant à reprendre le travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, préconisation datée du 6 février 2017, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

professionnelle, il a été déclaré par le médecin du travail, à l'issue des deux examens des 6 et 20 octobre 2011, inapte à son poste de maçon mais apte à un autre poste dans l'entreprise, avec préconisations

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

En lui confiant un poste conforme aux préconisations du médecin du travail, l'employeur ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel aurait été exposé la salariée.

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CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Visite de pré-reprise avec courrier de préconisations le 26/11/2015. Peut-être reclassée sur un poste en lien avec les contre- indications suivantes: pas de mouvements répétés forcés du coude droit.

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca6c2e8c8a0756d580881d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Madame [T] développe contre son employeur plusieurs griefs relatifs à l'exécution de ses contrats de travail : le non-respect des préconisations de la médecine du Travail, le non-respect des stipulations

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CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Il ressort cependant des pièces produites que l'employeur, bien que destinataire des préconisations du médecin du travail, ne s'est jamais plié à ses préconisations concernant l'état de santé de M. 

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00255

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

qu'en l'espèce, après avoir relevé que le 28 juillet 2014 la société Isagri avait "instamment demandé à sa cliente de faire vérifier par son prestataire informatique la conformité du matériel aux préconisations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00149

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

La cour d'appel, qui a constaté que le poste était conforme aux préconisations du médecin du travail, qui avait été interrogé avant et après la proposition de poste, et que la société avait renouvelé au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00013

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

soutient que son employeur l'a affecté sur un étage, seul, ce dont il ne rapporte pas la preuve" ; qu'en statuant ainsi, quand il appartenait à l'employeur de démontrer qu'il avait respecté les préconisations

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CC

soc

613722d7cd5801467740229d

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

réforme des Caisses d'Epargne et de Prévoyance et instituant une nouvelle classification des emplois des salariés de ces établissements; que prétendant que, par référence à des fiches d'activités préclassées

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00980

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la ligne horizontale des épaules"", que l'employeur avait, par un courrier du 17 octobre 2019 adressé au médecin du travail, informé ce dernier de ce que le poste de vendeur, respectant ses préconisations

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00697

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... d'intervenir après la cessation du contrat en tant qu'acheteur de métaux précieux que dans environ 70 villes parmi les 36 000 communes du territoire national, de sorte qu'elle ne le privait pas de

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