Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier présient (Paris, 13 décembre 2000), que

X... a été engagé le 13 juillet 1977 par la société "Pressinter", aux droits de laquelle est substituée la société France éditions et publications, en qualité de chef de publicité, pour occuper le poste

une ouverture de crédit en compte courant ; que Mme X... est intervenue à cet acte pour se constituer caution hypothécaire ; qu'à la suite du redressement judiciaire de la société Pressinet, la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Press'net le 1er septembre 1977, a été employée à mi-temps

. ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z... a été entendue en ses explications ; Monsieur X... et Madame Y... ont été entendus en leurs explications ; Maître PREYSSINET

NATURE DE L'ARRÊT: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Maître RAFONI, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE PRESSNET née le 23 septembre 1959 à -MARSEILLE demeurant et domiciliée

NATURE DE L'ARRÊT: CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Maître RAFONI, pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE PRESSNET née le 23 septembre 1959 à -MARSEILLE demeurant et domiciliée

D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 02 octobre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-présidnet

Attendu que Mlle Anne X..., journaliste à la société Pressinter, ultérieurement absorbée par la société France Editions et Publications, laquelle édite l'hebdomadaire " Télé 7 Jours ", avait été autorisée

Senselme, présient, M. Peyre, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., Gautier, Valdès, Beauvois, Darbon, Mlle Y..., M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

[M] [L] pour une durée de vingt-six jours à compter du 20 avril 2025, décision confirmée par le premier présient de la cour d'appel de Colmar le 23 avril 2025 ; VU l'ordonnance rendue le 17 mai 2025

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIENT DE CHAMBRE DU 27 JUILLET 2023 RG : 23/00384- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de

Devouassoud, conseiller le plus ancien non empêché faisant fonction de présient et rapporteur, M. Laroche de Roussane, Mme Dieuzeide, MM. Delattre, Laplace, Chartier, conseillers, M.

demande d'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision ; Qu'en faisant droit à cette demande, alors que l'exécution provisoire est attachée de plein droit aux ordonnances de référé, le premier présidnet

Fait à [Localité 2], le 07 Janvier 2025 Le présient chargé de la Mise en Etat Marianne Alvarade

[V] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 16/12/2019 par le tribunal de grande instance pôle social de Montpellier dans l'instance n° 19/2088 ; Considérant que l'appelante n'est pas présenet

[E] [O] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Localité 1] PAYS BAS NETHERLANDS Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN,Présidnete de la formation de jugement

Cochard, présient, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.