SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 13 DE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES PRIMEL AYANT ASSIGNE LA REGIE MUNICIPALE

521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, des personnes et véhicules qui occupent la parcelle cadastrée n° 0034, site de la Prayelle

X... la somme de 10 238,46 F avec intérêts de droit à compter du 24 avril 1979 et l'Association Foncière de PRIMELLES à payer à M.

requête de la COMMUNE DE PRIMELLES est rejetée.

Michel X..., mandataire judiciaire pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société anonyme Primel, demeurant ..., 2°/ de M.

Porsguen en Plouescat (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée de droit portugais Prigel

en exercice, domicilié à la mairie de Primelles, 18400 Primelles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit de la commune de Primelles, prise en la personne de son maire en exercice

en bordure de la D 47 et du chemin rural des usages de Primelles ; 2°) d'ordonner la suspension immédiate de ces travaux comme portant une atteinte grave et immédiate à des libertés fondamentales ;

dont le siège social est à Paris (15ème), 1, square Max Hymans, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de la société anonyme PRIMEL

et reproduit des extraits de pièces de correspondances privées », déclarer l'Earl du Priel irrecevable pour défaut de droit à agir ; Subsidiairement, écarter des débats la pièce n°4 produite par

Article 2 : L'Etat versera à la SA Pricel la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

droits et obligations de la section de Primelles-Bourg et de la section du Grand Malleray à la commune de Primelles, en application de l'article L. 2111-11 du code général des collectivités territoriales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Primel, société en nom collectif, dont le siège est : 29630 Le Diben

ONT DIVORCE, QU'APRES CE DIVORCE ET AVANT QUE LA COMMUNAUTE QUE LA FEMME A ACCEPTEE AIT ETE LIQUIDEE, PRIMEL A VENDU A DAME Y..., PAR ACTE NOTARIE, LA MOITIE INDIVISE DE LA PROPRIETE DITE KER HUEL DEPENDANT

Le syndicat des copropriétaires a soulevé la nullité de l'assignation introductive d'instance et, et ainsi que le Cabinet RIGNAULT-PREVEL et M.

profit de : 1 ) la compagnie d'assurance UAP, Union des assurances de Paris, dont le siège est ... (1er), 2 ) le cabinet Burbach, dont le siège est ... des Victoires à Paris (2ème), 3 ) la SNC Primel

américain dont le siège est 92083 Vista Etat de Californie USA PO Box 2900, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Primel

produce, société de droit américain, dont le siège social est à Vista ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Primel

Le 13 août 2021, Mme [I] a assigné l'EARL du Priel devant le juge de l'exécution de Paris en nullité et mainlevée de la saisie.