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3 résultats pour « Prune JUNGUENET »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

Charges de copropriété

68681cbe4965b5d9df315e35

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires à Me Prune JUNGUENET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/09664 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3

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TA

2ème chambre

DTA_2108802_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B A, représenté par Me Junguenet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Gretz-Armainvilliers l'a autorisé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00791_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

le 26 novembre 2021, le 20 mai 2022 et le 5 octobre 2023, le syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères (SIETOM), représenté par la société d'avocats DBCJ, Me Junguenet

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