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5 résultats pour « Pticher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408607_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C..., représentés par Me Pticher, demandent au tribunal de condamner l’Agence nationale de l’habitat à leur verser la somme de 8 000 euros correspondant à la prime qui leur avait été attribuée et de mettre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204125_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS PTIC doit être rejetée, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90525

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[R] et la société [S] [R] Investissements Holding (PTIH), le 19 décembre 2023, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence, rendu le 19 octobre 2023, qui notamment, confirme le jugement du tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2990cdc6046d4750af6a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

minute : 2025/10223 N° RG : 2025F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce PTICHER

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146011

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Angelov DAMYANOV né en 1963, résidant à Duhovets David Borisov DAVIDOV né en 1948, résidant à Todorovo Remzi Ibryam DERVISH né en 1971, résidant à Bagriltsi Ilyaz Myumyun DURMUSH né en 1937, résidant à Ptichar

Source officielle