Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile de Construction vente ingéniérie Puech Radier, de M.

l'opposant : 1°/ à la société First Aquitaine industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Ford Aquitaine industries, 2°/ à la société Punch

X... et la société Putsch-Meniconi font encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la société X... SA et M.

selon l'arrêt attaqué, que, le 27 septembre 2006, le GAEC A..., aux droits duquel est venue l'EARL A..., a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch

C... et fixer l'élargissement du chemin reliant sa propriété à l'impasse Puech d'Anduze, l'arrêt retient que l'option A de la troisième proposition de l'expert est le passage le plus court et le moins

13.132), que, le 27 septembre 2006, le GAEC du Chandelier, aux droits duquel est venue l'EARL du Chandelier, a acheté à la société Robot Milking Solutions (la société RMS), filiale de la société Groupe Punch

, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-18.087 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Punch

Par acte reçu au greffe de la Cour le 15 janvier 2018 [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan ont relevé appel de cette décision.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Zormat, Les Chênes et Puech Eco par la société Carrefour Supermarchés France

six mois ; "aux motifs qu'il a été constaté par procès-verbal de la direction départementale de l'équipement du Var le 13 juillet 1989 que sur un terrain sis commune du Castellet, au quartier Le Puech

somme par le tribunal, la société Arnoux a demandé à la cour d'appel qu'il fût fait obligation à la société des Eaux du Mont Roucous de mentionner sur ses étiquettes le lieu de son exploitation, le "Puech

société PJ..., société civile professionnelle, dont le siège est 28 rue de la République, 25000 Besançon, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société établissements Amyot, 4°/ à la société Punch

géographique ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait valider le dépôt de la marque "Mont Roucous" et l'utilisation sous ce nom de vente de l'eau exploitée par la société Somolac au lieu-dit Puech

distinctif du seul signe "PUNCH DES ILES" dès lors, selon elle, que le terme "Punch" constitue la dénomination nécessaire, générique et usuelle d'un punch, que le vocable "des îles" désigne la provenance

Sautier des agissements constitutifs de contrefaçon, faisant valoir qu'en reproduisant le signe 'PUNCH DES ILES' sur les bouteilles de punch qu'elle fabrique et commercialise, la société Rhums & Punchs

par la société Jamin Puech et a pris fin le 31 octobre 2018 ; - Juger que la société Jamin Puech n'a commis aucun manquement contractuel au titre dudit contrat, susceptible d'engager sa responsabilité

Succombant à hauteur de Cour, la Sas Punch Powerglide [Localité 2] sera condamnée aux dépens d'appel.

MP COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Stéphane BONNET de la SELARL