alors, selon le moyen, que dès lors que la libéralité résultant de la mise à disposition gratuite de l'immeuble de Puteaux avait donné lieu à un rapport, à la charge de M.

La Défense, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la Fédération nationale CGT des Personnels des Secteurs Financiers, dont

Joachim X..., que l'employeur a contesté cette seconde désignation ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 7 mai 2004

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2018 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-567 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Bruno X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de Mme Patricia Y...,

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur disant n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie concernant les faits des facturations par Nord France à Chanteberger et à Puteaux

Sur les moyens réunis du mémoire en demande, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux

: Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT du personnel de la CAF des Hauts de Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux

figurant au pourvoi motivé et tirés d'une violation des dispositions des articles 117, 121 et 455 du nouveau Code de procédure civile le syndicat CNT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Nanterre fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Dassault systèmes, dont le siège est ...

demeurant ... (13ème), 2 / la Fédération Française Santé et Action Sociale CFE-CGC, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Puteaux

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2001) que, le 3 février 1986, une convention a été passée entre la Ville de Puteaux

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale Asset management (SGAM), dont le siège est ..., en cassation du jugement n° 1525/97 rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux

Jacky X..., domicilié SCAC Air service, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1994 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 ) de la SCAC, dont le siège est

la région Normandie font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Rouen, 23 septembre 2002), d'avoir sursis à statuer dans l'attente du jugement qui sera rendu par le tribunal d'instance de Puteaux

société Avignonnaise des eaux font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 8 août 2002), d'avoir sursis à statuer dans l'attente du jugement qui sera rendu par le tribunal d'instance de Puteaux

Y... en qualité de délégué syndical sur le sîte PSA Vélizy de la société Isor, entreprise de nettoyage ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 8 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux,

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Puteaux, en matière électorale, au profit de la société Synergie-Equateur, dont le siège est ...