OUEN L'AUMONE 95005 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Quentin

394 893dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 11] (92) Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Quentin

[C] CARROSSERIE (RCS RODEZ 452 337 553), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Me Eva BAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant, Rep/assistant : Me Quentin DAËLS, avocat au

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 octobre 1990 et 11 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN

août 1987 prononçant le détachement d'office dans l'intérêt du service du Docteur Paul X... du service d'anesthésie-réanimation du centre hospitalier de Noyon auprès du centre hospitalier de Saint-Quentin

la lettre du 8 avril 1983, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 avril 1983, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au Conseil d'Etat la question

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.321-9 du code du travail : "Pour toutes les autres demandes de licenciement pour cause économique, l'autorité

et la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ; Vu les demandes présentées le 22 octobre 1991 au tribunal administratif de Paris par la société Quentin et la Fédération

Liffran, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 5 novembre 1982, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux sur une requête de l'association de sauvegarde du Mont Saint Quentin enregistrée

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y...

Quentin AGNES, Greffier DEBATS A l’audience du 14 mai 2024 tenue en Chambre du Conseil.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence du tribunal administratif : Considérant que si le chemin dit "de Saint-Jean" fait partie du domaine privé d'une association foncière de remembrement

Enfin, s'agissant de la quantité de café restant en stock au 31 décembre 2014, il n'y a aucune raison de la fixer à 35 kgs au lieu des 15 kgs qui ont été constatés en stock. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique.

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