AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la discothèque Le Queen, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Queen, discothèque, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Queen, dont le siège est ..., représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 96-30.011 et E 96-30.012 formés par la société Le Queen

cour d'appel a constaté que la société Axa, en qualité d'assureur dommages-ouvrage, n'avait pas dénié sa garantie dans le délai de 60 jours à compter de la déclaration de sinistre du 29 décembre 2012 ; qu‘en

En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de débouter la société THE QUEEN de sa demande de dommages et intérêts ; Sur l'inopposabilité à la société THE QUEEN de l'indemnité d'immobilisation : La

l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir constaté la représentativité du syndicat CNT et validé cette désignation alors, selon le moyen : 1 / quen

d'une baisse du chiffre d'affaires de 600 000 euros entre 2001 et 2002, et d'une diminution du stock de 767 000 euros ; que le montant du cautionnement s'apprécie en fonction des ressources, quelle quen

pas été expressément informé de la cession de créance avant ledit paiement ; qu'au cas présent, la cour d'appel ne pouvait décider que le paiement effectué par la société Marée de la baie à la société Quinn

: Vu l'article 918 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige l'opposant à la Société française de location des Champs-Elysées (SFLCE) la société Queen

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré régulière la saisine directe de la chambre de l'instruction du 12 juin 2019, alors qu‘en l'absence de délai imposé par l'article 80-1-1 du code de

I... en garde à vue par cancellation de certains de ses passages, alors : « 1°/ que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux subséquents dont il constitue le support matériel et formel nécessaire ; qu‘en

constatées une semaine après les faits décrits ; que les constatations médicales confortaient la réalité des violences commises sur celle qui était encore sa concubine le 8 mai 2003 ; "alors, d'une part, quen

X..., le 17 juin 1996, la cour d'appel ne pouvait s emparer des effets du jugement du 9 février 1988 en énonçant "quen vertu de ce jugement, l ensemble du stock a été vendu globalement pour la somme de

fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-45 du Code du travail ; alors que les juges du fond ne peuvent méconnaître les termes du litige, délimités par les prétentions respectives des parties ; quen

pourvoi n° D 03-20.991 formé par la société Bouygues Bâtiment, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de la société Hôtel George V, société anonyme, 2 / de la société Queen

droit maltais ayant son siège social à Malte, selon plusieurs contrats d'engagement maritime allant du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2013, en qualité de chef cuisinier sur le yacht de grande plaisance Queen

anonyme Habitat service, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, Section A), au profit de la société Calq, (Cabinet d'architecture Le Boeuf et Quin