Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
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5 résultats pour « Quinet »
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EXTRAIT
Article Annexe 11
Rue de la Charme jusqu'au boulevard Edgar-Quinet. Boulevard Edgar-Quinet jusqu'au boulevard John-Fitzgerald-Kennedy. Boulevard John-Fitzgerald-Kennedy jusqu'à la rue de Malintrat. Rue de Malintrat jusqu'au boulevard Léon-Jouhaux.
Article Annexe 19
Rue Edgar-Quinet jusqu'à l'avenue Marcel-Cachin. Avenue Marcel-Cachin des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Chabrol. Rue Chabrol des deux côtés de la voie jusqu'à la rue de la Prévôté.
Article ANNEXE 32
de fer ; - voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ; - rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne ; - boulevard Constantin-Descat : de la limite communale de Tourcoing jusqu'à la rue Edgar-Quinet
Article Annexe
Paris (14 e 107 Ateliers : 66, boulevard Edgar-Quinet. 108 Bâtiments d'exploitation : 72, rue du Père-Corentin. 109 Dépôt d'autobus : 71 et 73, rue du Père-Corentin et 146, rue de la Tombe-Issoire.
Article Annexe
bien, d'une concession immobilière [48 logements sociaux] expirant le 1er janvier 2038) : 72 et 74, rue du Père-Corentin. 28 Bâtiment affecté aux services techniques, établi à l'emplacement de l'ancienne sous-station Rennes : 66, boulevard Edgar-Quinet