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49 résultats pour « Qureshi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

63d22ac29b3c8605deec218c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/01923 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN Me Anaïs QURESHI

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbf

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ESPRIT DE CORP FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentant : Me Anaïs QURESHI de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b748562881

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

par le Juridiction de proximité de PARIS le 03 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [T] épouse [D], représentée par Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C406 - N° du dossier qureshi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182883

Admin. suprême

16 avril 2018

16 avril 2018

ALIKOZIE 14/08/1977 Baku   Asima NASIRLI   34491/16 06/06/2016 Nafisa AHMADZADEH 08/04/1964 Baku Beheshta AHMADZADEH 08/03/1993 Baku   Asima NASIRLI   51348/16 26/08/2016 Ejaz Ahmad QURESHI

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

66aa923eb6beb667f22fa7e2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDK4 N° MINUTE : 24/00063 Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties et à : Maitre DERKSEN Alexandre Maître QURESHI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1440565-1504475

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Donal O’Donnell , conseil ,   Eileen Barrington , Christine O’Rourke , Liam McCormack , conseillers ;   Requérante   :   Barbara Hewson , Michael Forde , conseils ,   Altaf Qureshi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faae

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Jugement rendu(e) le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/02535 Copies exécutoires délivrées à : Me Anaïs QURESHI

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1440369-1504206

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Co-Agent ,   Donal O’Donnell , Counsel ,   Eileen Barrington , Christine O’Rourke , Liam McCormack , Advisers ;   Applicant :   Barbara Hewson , Michael Forde , Counsel ,   Altaf Qureshi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC000613008

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

Said Bashir Quraishi, Shahla Quraishi et Said Amir Quraishi, sont des ressortissants afghans, nés respectivement en 1987, 1989 et 2006. Ils sont représentés devant la Cour par Me   E.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d9

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mais, comme le relève justement le ministère public, le « rapport de vérification légale » du 19 décembre 2019 transmis par [M] [U], consultant principal du cabinet « Qureshi Law Associates à l'ambassade

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f7dcdc6046d47046317

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Anaïs QURESHI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003029015

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

  Essa ne conclude che i ricorrenti non intendono più mantenere i loro ricorsi e decide pertanto di cancellare questi ultimi dal ruolo, ai sensi dell’articolo 37 § 1 a) della Convenzione (si veda

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89ff9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Alfred X... et son épouse, Madame Raymonde Y..., sont propriétaires d'une maison avec cour et jardin, le tout cadastré commune de Hirel, lieu-dit "la Quesmière", section E

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500417_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lancelot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Qureshi, substituant Me Babin, avocat de la société Eneko, qui reprend les moyens développés dans ses écritures ; - et les observations

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5576b

Cassation

26 juin 1974

26 juin 1974

JUGES DU FOND SONT PRESUMES AVOIR ETE DISCUTES CONTRADICTOIREMENT DEVANT EUX, LES CONCLUSIONS EN MATIERE PRUD'HOMALE N'ETANT PAS NECESSAIREMENT ECRITES; QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL RELEVE QUESI

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Dopo aver vissuto in Belgio e in Germania e aver inutilmente presentato domande di asilo in questi paesi, il ricorrente arrivò in Italia nel 2015. 2.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631782

Admin. suprême

18 mai 1992

18 mai 1992

d'imposition des plus-values édicté par ladite loi à la condition, toutefois, que la plus-value réalisée par eux n'eût pas été imposable au cas où le régime antérieur aurait été prorogé ; Considérant quesi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310011

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

copropriétaires du [Adresse 2] FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé l'assemblée générale du 29 décembre 2015, convoquée par une copropriétaire aux fins de nomination d'un syndic, ALORS, D'UNE PART, QUEsi

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007919574

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

exercé son droit de libre circulation à l'intérieur de la communauté, le requérant ne saurait utilement se prévaloir des dispositions précitées de l'article 10 du règlement 1612/68 du 15 octobre 1968 ; quesi

Source officielle