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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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69c92b60cdc6046d4766aba5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 21.763,92 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69c92b73cdc6046d4766ad04
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 4 D2CEMBRE 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 25.851,56 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 27.400,95 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b77aeecdc6046d47d09cfb
9 avril 2025
9 avril 2025
saisine : 3 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 17.130,46 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b785b3cdc6046d47d14965
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 18/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 53.439,69€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b78613cdc6046d47d14f71
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 18/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 15.689,00€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b786a7cdc6046d47d158b9
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 13/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 9.257,71€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b786e6cdc6046d47d15cd6
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 13/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 43.295,27€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b78752cdc6046d47d16367
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 12/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 32.175,58€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b787d3cdc6046d47d16b63
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 20/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 49.640,31€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b7880acdc6046d47d16f01
16 avril 2025
16 avril 2025
saisine : 19/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 66.651.10€ € IDENTIFICATION
Source officielle.
69c92bcecdc6046d4766b309
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 29.378,52 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 15 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 45.079,28 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b79314cdc6046d47d2721b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 18 414,78 € IDENTIFICATION
Source officielle.
69b78fa0cdc6046d47d239c4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 31569,06 € IDENTIFICATION
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fc1ecdc6046d4762dad5
1 avril 2025
1 avril 2025
Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].
Source officielle.
69b789ffcdc6046d47d18dfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 8 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Le débiteur identifié
Source officielle.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Le débiteur identifié
Source officielle.
69b7a3bfcdc6046d47d38905
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.
Source officielle.
69b782abcdc6046d47d118b8
9 avril 2025
9 avril 2025
particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE 1 Avenue du Danemark 80029 AMIENS CEDEX 1 le débiteur identifié
Source officiellePage 1 sur 2