CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 résultats pour « REMOISSONNET Sandrine IDENTIFICATION »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c92b60cdc6046d4766aba5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 21.763,92 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69c92b73cdc6046d4766ad04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 4 D2CEMBRE 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 25.851,56 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 27.400,95 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

saisine : 3 Fevrier 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 17.130,46 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 18/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 53.439,69€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 18/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 15.689,00€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 13/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 9.257,71€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 13/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 43.295,27€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 12/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 32.175,58€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 20/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 49.640,31€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b7880acdc6046d47d16f01

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

saisine : 19/03/2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 66.651.10€ € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69c92bcecdc6046d4766b309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 4 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 29.378,52 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69c92c20cdc6046d4766b877

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

: 15 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 45.079,28 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b79314cdc6046d47d2721b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 18 414,78 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

.

69b78fa0cdc6046d47d239c4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

saisine : 10 Juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 31569,06 € IDENTIFICATION

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sandrine, avocat au Barreau de SENLIS,, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

.

69b789ffcdc6046d47d18dfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 8 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entreprises, et en particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 4 Avril 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Le débiteur identifié

Source officielle
TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

Source officielle
TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

particulier les articles L.640-1 et suivants, Par acte d'huissier de justice du 27 Février 2025, délivré à la requête de : URSSAF DE PICARDIE 1 Avenue du Danemark 80029 AMIENS CEDEX 1 le débiteur identifié

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →