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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
63d0d64681a7b805de12b7ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[C] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RICHARD Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
24 novembre 2016
) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08931 Décision déférée à la cour : jugement du 31 mars 2015 -tribunal de grande instance de MELUN - RG no 14/01687 APPELANTS Monsieur Richard
Source officielle7ème chambre
DTA_2106900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Richard, président, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Michel Richard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203708_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le requérant a déposé une nouvelle déclaration préalable délivrée le 18 septembre 2020 en vue de remplacer sa pergola par une véranda.
Source officielle5ème Chambre
642fb7b1cece1704f57479e5
6 avril 2023
6 avril 2023
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22046950 Représentée par Me Richard
Source officielle7ème chambre
DTA_2204436_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A ne constituait pas une véranda mais une pergola, et n'entrait dès lors pas dans le champ des exceptions prévues à l'article UB 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401989_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La procédure a été communiquée à la communauté de communes du Pays du Vermandois, laquelle n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e656
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vernand et de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f2dfabddd9699e0089
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Monsieur [P] a emménagé dans cette maison en 2016 et a constaté que la véranda s'affaissait progressivement et que le sol se désolidarisait du mur de façade.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa23b6868ad1f9837fc
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [U] a confié à la société 3M Rénovation l'installation d'une véranda moyennant le prix de 18 850,23 ' HT et le versement d'un acompte de 5966 euros. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400337_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a été désigné conseiller communautaire au conseil de la communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du 26 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882bc
31 mars 2006
31 mars 2006
/823 APPELANTE [****************] Madame Emilie Louise Y... veuve Z... 24 rue Pierret 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué - N du dossier 17128 ayant pour avocat Me RICARD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401739_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes du Pays du Vermandois. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
61372666cd58014677425428
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleChambre 1-5
5fdb43b8f28ac82188e41439
28 mars 2019
28 mars 2019
-Restituer à la cave numéro 1 sa destination de cave, supprimer la chaufferie qui y a été installée et l'affectation ainsi donnée à cette véranda.
Source officielleChambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
26 mai 2026
26 mai 2026
Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300709
6 juin 2012
6 juin 2012
-C... et le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Vermandois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2011), que le syndicat des copropriétaires de la résidence
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63d37ad7d1bc2605de4b4b7c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [B] a été engagée par la société Ecotherme [Localité 6], devenue Ecotherme Véranda, spécialisée dans la commercialisation et la pose de menuiseries et vérandas de marque
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18c8
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Z..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. A..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officiellePage 1 sur 5