CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « RIFFAUT Elodei Avocate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea13e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 23/00116 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUJ N° MINUTE : 2024/10 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me RIFFAUT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad0b034fdec52d9e9ceb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

° RG 23/04474 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FGC N° MINUTE : 2024/28 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDEURS Madame [G] [L] [Z], demeurant [Adresse 2] colombie - représenté par Me RIFFAUT

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d8c9477fe04f5cc6359

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
TJ

Service de proximité

69d562aecdc6046d47715488

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RIFFAUT [Adresse 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société AIR ARABIA MAROC prise en la personne

Source officielle