code pénal, L. 241-3 du code de commerce, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Raffaëlla

Il soutient que : - les moyens invoqués par Mme Rafaillac ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, la décision pourrait également être fondée sur un autre motif tiré de la constatation de traces

CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ACTIVE AVOCATS Me Brice CHOLLON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

, de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [F] épouse [L] née le 26 Novembre 1984 à LYON (69) de nationalité Française 336, rue Roland Garros 40160 PARENTIS

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

DEMANDEURS Monsieur [T] [E] né le 18 Août 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocats au barreau de BORDEAUX

Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Christophe RAFFAILLAC

de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX [F] [H] né le 22 Décembre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Christophe

Delaporte, Briard, avocat de la société par action"Raffaella", - les conclusions de M.

N° RG 24/02958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAKF Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [U] [E] veuve [X] DU 10/10/2024 ADOPTION [Localité 9] Grosse délivrée le : à Me Christophe RAFFAILLAC

A B, représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le classement en zone A au plan local d'urbanisme de Lanton des parcelles cadastrées section B n° 1082p, 1083p, 1086p et 1088p

expertise est organisée et confiée à André Y... dont la mission est de déterminer le préjudice de Rafaela X... et de la société ORNVI.

JANVIER 2025 50D N° RG 23/00228 N° Portalis DBX6-W-B7G-XLDC Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [L] [H] [C] épouse [L] C/ [D] [X] [K] [R] [Z] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC

B C, à Mme D A et à Rafaëlla Siân Letiola C. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

#Rafaela Rivas Montes protiv Instituto Municipal de Deportes de Córdoba (IMDECO).#Zahtjev za prethodnu odluku podnesena po null.#Predmet C-178/12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et 29 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) l'Alouetterie, représentée par Me Rafaillac, demande

SCI DE LA PRESQU'ILE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KOUNTA substituant Maître Christophe RAFFAILLAC

Calvello (PZ) 20/09/2023 09/09/2023 5,800 500     24778/16 23/04/2016 Giuseppe ROSCIANO 1956 Forliano Raffaela Calvello (PZ) 12/10/2023 04/09/2023 5,800 500     48248/16 10/08/2016

INTIMÉE : Madame [O] [X] née le 20 Décembre 1974 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Gestionnaire du personnel, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe RAFFAILLAC

C A, représenté par la SELARL Cabinet Raffaillac, agissant par Me Raffaillac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2021 précité ; 2°) de